INTÉGRER et APPLIQUER les ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES des ICPE
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Description
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La Formation des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) vous permet de connaître les obligations en matière de maîtrise les risques afin d’optimiser les performances
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Public visé
Public visé :
- Toute personne concernée par l’application de la réglementation ICPE
- Responsables et cadres d’établissements artisanaux, industriels ou commerciaux, responsables de service sécurité, environnement ou qualité.
Prérequis
Aucun
Objectifs pédagogiques
- Comprendre la réglementation ICPE
- Comprendre les évolutions du Décret du 18 Septembre 2018 : nouveautés réglementaires, jurisprudentielles et incidences opérationnelles
- Savoir identifier les rubriques de la nomenclature applicable sur un site industriel et savoir calculer son seuil de classement
- Connaître, en fonction de son classement ICPE, les principales exigences requises
- Savoir élaborer son dossier de déclaration d’activité selon son classement : dossier de déclaration, dossier d’enregistrement ou de Demande d’Autorisation d’Exploiter (DAE)
Les plus de la formation
Enseignement théorique ponctué d’exercices et de cas pratiques
Séquences pédagogiques
2 jours consécutifs
Financements
OPCO
Programme détaillé
JOUR 1 – Matin :
- Ouverture, Accueil, Présentations :
- Le cadre législatif et réglementaire : nouveautés et applications
- La réglementation ICPE :
- Nomenclature ICPE
- Les différents régimes possibles
- Les principales rubriques ICPE : 1000, 2000, 3000 et 4000
JOUR 1 – Après-Midi :
- Les autres textes réglementaires applicables aux ICPE : directive IED, directive Seveso III
JOUR 2 – Matin :
- Les dossiers de déclaration d’activité en fonction du classement :
- La procédure de déclaration
- La procédure d’enregistrement.
JOUR 2 – Après-Midi :
- Le dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter (DAE)
- La procédure de dépôt d’un DAE
- Les mises à jour des DAE
- Conclusions, débriefing et évaluation de la formation : Quiz de validation des compétences
Modalités d'exécution et d'évaluation
- Dispositions d’accueil (en cas d’accueil sur un site) : salle de formation, vidéoprojecteur et support de projection
Modalités :
- Relevé des besoins et attentes de la formation des stagiaires en début de formation.
- Emargement par demi-journée
- Exposés théoriques avec étude de cas
- Débriefings réguliers durant la session
- Evaluation par des exercices, QCM, Quiz, …
- Enquête de satisfaction du commanditaire et/ou Financeur
- Remise d’un support de formation
Modalités de validation
La validation est établie en fonction de :
- L’assiduité totale à la formation et des résultats des évaluations en cours de session.
- Evaluation de la formation par les stagiaires.
ANTHEMIA remet :
- Une attestation individuelle de formation au stagiaire.
- Une attestation de réalisation de la formation au commanditaire et/ou au Financeur.